Les présentes conditions générales régissent l’utilisation des plateformes Cmediaevents, comprenant le site internet et les applications mobiles associées. Les plateformes sont gérées par Acmedias Holding SAS. En les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions d’utilisation et acceptez de les respecter en tout temps.
Propriété Intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur les plateformes est la propriété d’Acmedias Holding SAS et de ses créateurs. Cela inclut, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition des plateformes.
Restrictions d’Âge
L’âge minimum pour utiliser les plateformes est de 15 ans. Les utilisateurs déclarent avoir plus de 15 ans en utilisant nos plateformes. Nous déclinons toute responsabilité en cas de fausse déclaration sur l’âge.
Utilisation Acceptable
En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser nos plateformes légalement et de ne pas les utiliser à des fins illicites, notamment pour :
- Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs.
- Violer les droits des autres utilisateurs.
- Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires des plateformes ou de tout tiers.
- Créer et publier un événement qui ne vous appartient pas.
- Pirater le compte d’un autre utilisateur.
- Agir de toute manière pouvant être considérée comme frauduleuse.
- Participer à toute activité illégale sur le site.
- Afficher tout matériel jugé inapproprié ou offensant.
Si nous estimons que vous utilisez les plateformes de manière illégale ou en violation des conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès aux plateformes. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à nos plateformes.
Contributions des Utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur nos plateformes en utilisant uniquement les moyens que nous avons prévus :
- Tickets d’événements.
- Contenus et multimédia : textes et photos.
- Liens internet.
En publiant sur nos plateformes, vous acceptez de ne pas agir illégalement ni de violer les conditions d’utilisation énumérées dans ce document.
Comptes
Lorsque vous créez un compte sur nos plateformes, vous acceptez ce qui suit :
- Vous êtes seul responsable de votre compte, de la sécurité et de la confidentialité de votre compte, y compris des mots de passe et des informations sensibles associés à ce compte.
- Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques. Vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez nos plateformes de manière illégale ou en violation des conditions d’utilisation.
Ventes de Biens et Services, Paiements, et Remboursements
Pour les conditions générales de vente, de paiement et de remboursement, veuillez-vous référer aux conditions générales de vente.
Limitation de Responsabilité
Acmedias Holding SAS et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de l’utilisation irrégulière des plateformes.
Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez Acmedias Holding SAS de toute responsabilité, coût, cause d’action, dommage ou dépense résultant de votre utilisation des plateformes ou de votre violation des présentes conditions.
Lois Applicables
Ce document est soumis aux lois applicables au Togo et vise à se conformer à ses règles et réglementations nécessaires.
Divisibilité
Si l’une des dispositions énoncées dans les présentes est jugée incompatible ou invalide en vertu de la loi applicable, cette disposition sera réputée nulle et supprimée du présent document. Toutes les autres dispositions resteront valides et en vigueur.
Modifications
Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées de temps à autre pour rester en conformité avec la loi et refléter tout changement dans la gestion de nos plateformes. Nous recommandons aux utilisateurs de vérifier régulièrement ces conditions pour être informés des mises à jour. Si nécessaire, nous informerons les utilisateurs par e-mail des modifications ou publierons un avis sur nos plateformes.
Contact
Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous contacter :
Acmedias Holding SAS
- Email: info@cmediaevents.net
- Téléphone :
- Togo : +228 96 47 91 91
- Côte d’Ivoire : +225 07 47 00 87 12
Mise à jour : le 28 juillet 2024